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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

Le présent document complète les conditions générales et particulières de tout document applicable aux relations entre d’une part la société INTRACLAR GROUP (ci-après « INTRACLAR GROUP »), société de droit suisse, dont le siège social est Avenue de Tivoli 19 b 1007 Lausanne (Suisse), immatriculé au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE383.023.939 et d’autre part, toute personne physique ou morale utilisant le site internet et ou commandant des Produits d’INTRACLAR GROUP (ci-après la « Personne concernée »).

ARTICLE 2 – OBJET

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer la Personne concernée sur les traitements de données à caractère personnel effectués par INTRACLAR GROUP dans le cadre de la fourniture de ses services.

ARTICLE 3 – DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Par exemple sont des données à caractère personnel : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…

ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR INTRACLAR GROUP

Dans le cadre de son activité, INTRACLAR GROUP est amenée à collecter des données personnelles comme :

ü  Données d’identification (création du compte et gestion de la commande) : nom, prénom, adresse mail et postale, date de naissance, adresse postale (ect…);

ü  Données d’utilisation du site : donnée de connexion et de navigation

ü  Données du quiz proposé sur le site

ü  Données des avis client

ü  Données de paiement 

ü  Données marketing : email, prenom, historique d'achat, comportement ouverture email, clics, abandon panier, segmentation, source d'acquisition, tracking

Les traitements détaillés et leurs finalités figurent aux articles 4.1 à 4.4.

Pour ces traitements, le responsable de traitement est la société INTRACLAR GROUP dont les coordonnées figurent à l’article 1.

En vertu de l’article 27 du RGDP, INTRACLAR GROUP n’exerçant pas au sein de l’Union Européenne doit mandater par écrit un représentant.

Le représentant du responsable de traitement est : (mettre coordonnées)

Les Personnes Concernées peuvent demander à INTRACLAR GROUP l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions et les limites prévues par la règlementation en vigueur. Elles peuvent également fournir des directives quant à l’utilisation de leurs données personnelles après leur mort. 

Pour exercer ces droits, les personnes doivent contacter soit :

-        Le représentant

-        Soit INTRACLAR GROUP à l’adresse suivante

Toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-dessus devra être accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne concernée. Elle sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la réception du justificatif d’identité. En cas de circonstances particulières tenant à la complexité de la demande ou à un grand nombre de demandes à traiter, le délai de réponse pourra être prolongé de deux mois supplémentaires.

Les Personnes Concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne. 

Les résidents suisses bénéficient également des droits conférés par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour exercer ces droits, les mêmes coordonnées de contact s'appliquent.

4.1. PROCESSUS D’ACHAT : création d’un compte - gestion de la commande – service client

Le traitement a pour finalité la gestion de la création d’un compte et de la commande (de la commande à la livraison) par la Personne concernée sur le site internet d’INTRACLAR GROUP.

Les données sont donc utilisées pour l’établissement et le suivi des contrats avec les Personnes concernées, la comptabilité, la facturation, le recouvrement.

La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu entre INTRACLAR GROUP et la Personne Concernée ainsi que l’intérêt légitime d’INTRA CLAR GROUP dans le cadre de la promotion de son activité et notamment l’exploitation de son site internet.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, date de naissance (facultatif), adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commande, logs sécurité/fraude.

Les catégories de personnes concernées sont les clients utilisant et passant une commande sur le site internet d’INTRACLAR GROUP.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

En outre, votre compte est automatiquement supprimé s’il reste suspendu ou inactif pendant une durée de 3 ans.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande.

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, la Personne Concernée ne pourra pas contracter avec INTRACLAR GROUP.

4.2. La gestion du service client

Le traitement a pour finalité la gestion du service client en cas de réclamation par la Personne concernée.

 

La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu entre INTRACLAR GROUP et la Personne Concernée ainsi que l’intérêt légitime d’INTRACLAR GROUP de répondre aux demandes de service après-vente.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

 

Les catégories de personnes concernées sont les clients.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande.

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

La fourniture des informations présente un caractère nécessaire. A défaut de fournir les informations, la personne concernée ne pourra pas accéder au service client.

4.3 La gestion d’envoi de newsletters au client

Le traitement a pour finalité l’envoi de newsletters aux clients.

 

La base juridique du traitement est le consentement que la Personne Concernée lors de son inscription à la newsletter.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail.

 

Les catégories de personnes concernées sont les clients ou tout autre personne inscrite à la newsletter.    

Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée. En l'absence d'interaction de la personne concernée avec les communications envoyées pendant une durée de trois (3) ans, les données sont supprimées conformément aux recommandations de la CNIL.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande.

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

La fourniture des informations présente un caractère nécessaire. A défaut de fournir les informations, la personne concernée ne pourra pas recevoir la newsletter.

4.4 La gestion des fournisseurs

Le traitement a pour finalité la gestion des relations avec les fournisseurs d’INTRACLAR GROUP. Les données sont utilisées pour l’établissement et/ou le suivi des contrats ainsi que le règlement des factures.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’INTRACLRA GROUP tenant à l’exercice normal de son activité.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone, adresse email.

Les catégories de personnes concernées sont les fournisseurs d’INTRACLAR GROUP.  

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée du délai de prescription de 5 ans.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande (hébergeurs, outil CRM, service de paiement, prestataire de livraison, prestataire de collecte d’avis…).

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

4.5 Données du Quiz

Le site propose un quiz facultatif qui permet à l’Utilisateur d’évaluer l’état de sa peau et de l’orienter sur des produits qui lui permettraient de répondre à ses besoins.

 

Le traitement a pour finalité de répondre au Quiz réalisé par la Personne Concernée en lui donnant des indications quant à ses besoins.

 

La base juridique du traitement est le consentement que la Personne Concernée lors de la réalisation du Quiz.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail.

 

Les catégories de personnes concernées sont les clients ou tout autre personne ayant réalisé le Quiz.    

Les données sont conservées pendant 12 mois.

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande.

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

La fourniture des informations présente un caractère nécessaire. A défaut de fournir les informations, la personne concernée ne pourra pas recevoir la newsletter.

 4.6 Avis clients

Le traitement a pour finalité l’émission d’avis par la Personne concernée.

 

La base juridique du traitement est l'intérêt légitime d'INTRACLAR GROUP à recueillir des retours d'expérience authentiques sur ses produits et à les diffuser à l'attention des futurs acheteurs, pour les Personnes concernées ayant effectué un achat sur le Site ; le consentement de la Personne concernée, pour toute personne ayant déposé un avis sans avoir effectué d'achat préalable.

Les catégories de données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail et le cas échéant photographie ou vidéo réalisé par la Personne concernée.

 

Les catégories de personnes concernées sont les clients ou tout autre personne ayant laissé/publié un avis.    

Les données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l'avis, correspondant à la durée de la garantie légale de conformité applicable aux produits. À l'issue de cette période, ou en cas de retrait de l'avis par la Personne concernée, les données sont supprimées. INTRACLAR GROUP se réserve le droit de conserver, sous forme anonymisée, les données statistiques agrégées issues des avis (note moyenne, nombre d'avis).

Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : le personnel habilité d’INTRACLAR GROUP, le Représentant, les sous-traitants d’INTRACLAR GROUP dont la liste peut être fournie sur simple demande.

INTRACLAR GROUP garantit aux Personnes Concernées que la confidentialité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

La fourniture des informations présente un caractère nécessaire. A défaut de fournir les informations, la personne concernée ne pourra pas publier un avis. La fourniture de photographies ou vidéos est facultative.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES TRAITEMENTS

 

5.1. Transfert de données personnelles

Certains prestataires techniques auxquels l'Établissement a recours peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou stocker des données sur des serveurs situés hors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, l'Établissement s'assure que des garanties appropriées sont mises en place afin que les données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de :

•      clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

•      ou d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne ;

•      ou de tout autre mécanisme de transfert conforme au chapitre V du RGPD.

Prestataires susceptibles d'impliquer un transfert hors UE :

•      Shopify / Shopify payments / Shopify analytics

•      Google analytics / Google Ads/ Meta

•      Colissimo

•      Chronopost

•      Klaviyo

•      Klarna

•      Judge.me

 

Les données personnelles collectées par INTRACLAR GROUP ne sont en aucun cas commercialisées auprès de tiers sans l’autorisation expresse et préalable des personnes concernées.

5.2. Sécurité des données

INTRACLAR GROUP a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à leur nature et par rapport à la finalité des traitements.

En particulier, INTRACLAR GROUP :

-        Soumet son personnel à une obligation de confidentialité ;

-        Sensibilise les personnes manipulant les données et a rédigé une charte informatique ayant force contraignante ;

-        Sécurise les postes de travail (procédure de verrouillage automatique de session, antivirus mis à jour, firewall) ;

-        Sécurise les serveurs (limitation de l’accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées, installation sans délai des mises à jour critiques, disponibilité des données assurée) ;

-        Sécurise les sites web ;

-        Effectue des sauvegardes régulières d’activité ;

-        Gère la sous-traitance (clauses spécifiques dans les contrats des sous-traitants, conditions de restitution et de destruction des données, effectivité des garanties prévues assurée) ;

-        Protège les locaux (restriction d’accès aux locaux au moyen de portes verrouillées) ;

Il est toutefois rappelé aux Personnes Concernées que l’obligation de sécurisation trouve sa limite dans l’état de la technique et qu’elle n’est qu’une obligation de moyens, INTRACLAR GROUP ne pouvant garantir à 100 % l’absence d’atteintes aux données stockées.

5.3 Droits des Personnes concernées

Au titre du RGPD, les Personnes concernées par les traitements ont des droits sur leurs données personnelles qui sont collectées.

Les Personnes concernées disposent notamment d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition, de retrait du consentement, de portabilité, d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, la Personne concernée peut contacter soit :

ü  Le Représentant d’INTRACLAR GROUP à l’adresse mail suivante (…)

ü  INTRACLAR GROUP à l’adresse mail suivante support@enea-lab.com

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 6.1 Définition du Cookie

La CNIL définit un Cookie comme :

« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture ».

Ainsi, lors de l’utilisation du site internet des cookies sont déposés sur votre navigateur.

6.2 Utilisation de Cookies

INTRACLAR GROUP utilise :

-        Des cookies pour permettre une expérience fluide sur le site internet (cookie fonctionnel qui assure le fonctionnement du site)

-        Des cookies permettant à INTRACLAR GROUP d’analyser les comportements de ses clients et l’utilisation du site (cookie analytique : nombre de visite, activité des utilisateurs, statistiques)

-        Cookies publicitaires ;

Le cookie va permettre d’identifier votre navigateur.

Les cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement de la part de la Personne concernée. En revanche, l’utilisation d’autres cookies requiert votre consentement. Ainsi, la Personne concernée pourra accepter ou refuser les cookies.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRACLAR GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés seront informés par email et/ou par une notification sur le Site. La version en vigueur est disponible en permanence à l'adresse [lien].